Les régimes d'imposition de la location meublée touristique

Publié le : 9/10/2015 à 15:48 Mise à jour le : 24/05/2018 à 16:50

En fonction de votre situation, il existe deux régimes d'imposition : le régime forfaitaire ou micro-BIC  et le régime réel (normal ou simplifié).

Le régime forfaitaire dit « Micro-Bic »

Le loueur en meublé peut ainsi bénéficier du régime simplifié d’imposition, dit « micro BIC », avec des recettes tirées de l’activité de location plafonnées à 70 000 € HT. Le revenu imposable est alors calculé par application au montant des recettes, d’un abattement forfaitaire de 50 %.

La location de meublés de tourisme classés relève du régime micro-BIC avec des recettes plafonnées à 170 000 € HT (en 2018). L’abattement forfaitaire pour frais est alors égal à 71 %.

Les recettes à prendre en compte pour l’appréciation du seuil de 70 000 € ou 170 OOO € correspondent uniquement aux loyers perçus.

En tout état de cause, si vous êtes éligible au régime micro BIC, vous devez toutefois vous assurer que ce taux de déduction forfaitaire reste le plus avantageux. A défaut, il vous faudra opter pour le régime réel d’imposition, qui entraîne des obligations comptables plus lourdes.

Le régime du bénéfice réel

Le régime réel peut s'avérer plus avantageux que le micro-BIC, car il permet la déduction des frais réels et notamment l’amortissement du logement et de son mobilier (mais pas celui du terrain). Cette option s’applique de plein droit au contribuable dont les recettes annuelles sont comprises entre 32 900 € et 236 000 € HT.

Les cotisations sociales

Depuis 2017, l'affiliation est obligatoire pour les meublés saisonniers à partir de 23 000 € de chiffre d'affaires, à opter entre les deux régimes suivants :

- régime des indépendants : cotisation en pourcentage du chiffre d'affaires soit au taux limité à 6 % pour le meublé de tourisme classé et 22,8 % pour le non classé. L'autre cas consiste à cotiser au régime standard selon le revenu dégagé de l'activité à hauteur de 45 %.

- régime général de la Sécurité sociale : après inscription à l'URSSAF et à condition que le chiffre d'affaires soit d'au moins 23 000 € (jusqu'à 82 800 €), le taux d'abattement est fixé à 87 % du chiffre d'affaires pour le meublé de tourisme classé et 40 % pour le non classé.

- CSG, CRDS et prélèvements sociaux : en dessous du seuil de 23 000 € de chiffre d'affaires, le loueur est soumis à des prélèvements sociaux calculés sur le revenu imposable, soit 17,2 % en 2018.

Vos interlocuteurs

ils témoignent...

  • Annick CALLEGARI-DANNE
    Pouvez-vous nous expliquer quelle a été votre motivation pour ce projet ?J'avais un beau verger sur la propriété familiale et je souhaitais...
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  • Camille CHAMBON Agent immobilier
    Comment est né votre projet locatif ?"Je  travaillais  dans une agence immobilière jonzacaise, nous avons fait une étude de marché....
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Commentaires
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