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Code APE : 7990Z

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Conception

 

Sympas Atlantique

6, rue Léonce Mailho

17000 La Rochelle

 

Hébergement

 

Proximit

ZA du Moulin Cheyroux
87700 Aixe-sur-Vienne

05 87 02 01 00

 

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Les crédits photos

 

©Charlotte Barrière ; ©Sébastien Laval ; ©Aurélie Stapf ; ©Christiane Pigelet ; ©Max Coquard Bestjobers
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Les principales lois concernées

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Lexique

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).