Le garde-corps et la rampe d'escalier

Publié le : 3/09/2015 à 18:40 Mise à jour le : 10/02/2018 à 19:25

Le garde-corps :

L'article R.111-15 du Code de la Construction et de l'Habitation impose l'installation d'une protection pour les fenêtres des bâtiments à usage d'habitation lorsque les parties basses sont établies à moins de 0,90 m du plancher fini.

Pour compléter ces normes, la Commission de la Sécurité des Consommateurs a émis un avis (6 octobre 2005), relatif à la sécurité des fenêtres et des balcons. Cet avis préconise la mise en place de dispositifs de sécurisation des fenêtres et porte-fenêtres contre le risque de défenestration (poignées verouillables, systèmes de limitation des ouvrants, système oscillo-battant, etc…). 

A retenir : 2 indications techniques pour répondre à l’exigence légale :

Type de garde-corps

Largeur des intervalles (écartements)

Barreaux verticaux

maximum 11 cm

Barreaux horizontaux

minimum : 11 cm

maximum 18 cm

(si situés au-dessus du sol à 0,45 mètres)

Depuis 2010, une nouvelle norme précise l’effort que doit supporter le garde-corps dans un lieu privé. L’essai est établi par un organisme de contrôle, indépendant de l’installateur, qui délivre alors une attestation de conformité.

l’intégration ou la rénovation d’un garde-corps à sa façade, peut entraîner l’obligation de déposer une déclaration de travaux à la mairie.

La rampe d’escalier :

L’écartement requis entre les barreaux verticaux ou horizontaux est identique à celui des garde-corps à savoir 11 cm de largeur maximum entre les barreaux.

Les dimensions (conseillées) d'un escalier sont les suivantes :

- Hauteur de marches : entre 17 et 21 cm

- Giron de marche : entre 21 et  27 cm

- Largeur de l'escalier : > 70 cm

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