Mise en place de stands de dépistage sur site

Mise en place de stands de dépistage sur les lieux, évènements et établissements soumis au pass sanitaire

 

Depuis le 9 août, un pass sanitaire est obligatoire – pour les personnes de plus de 18 ans – pour accéder :

  • aux lieux de loisirs et culture (salles de spectacle, parcs d’attractions, salles de concert, festivals, salles de sport, cinémas…)
  • aux cafés et restaurants (à l’intérieur et en terrasse)
  • à certains centres commerciaux

Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car sont également concernés.

Plus d’information sur : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

L’ensemble des dispositions relatives au Pass sanitaire ne sont pas encore publiées et les conditions actuelles de dépistage pourraient faire l’objet d’aménagements dans les prochains jours.

 

•• Mise en place de stands de dépistage sur site ••

 

Le cadre réglementaire (article 28 de l’arrêté du 1er juin 2021) relatif à la mise en place des stands de dépistage sur les lieux, évènements et établissements soumis au pass sanitaire, a été précisé :

  • d’une part, les lieux de dépistage classiques et les stands de tests de type barnum, prévus par le 1° et 2° du II de l’article 28, seront mobilisés massivement en lien avec les professionnels de santé pour répondre à l’afflux de patients
  • d’autre part, le 3° du II de l’article 28 précise que les organisateurs d’évènements ou gérants d’établissements concernés par le déploiement du pass sanitaire ont la possibilité de proposer à leur public un stand à l’entrée de leur site.

 

L’objectif est de permettre aux personnes sans preuve sanitaire certifiée répondant aux critères de validité en vigueur, de réaliser un test antigénique rapide sur prélèvement nasopharyngé et ainsi d’obtenir, en cas de résultat négatif, une preuve certifiée valide.

 

•• Modalités ••

 

L’organisateur/le gérant a l’obligation de se soumettre à une déclaration préalable auprès de la préfecture et de son ARS afin de les informer de son intention de mettre en place un tel dispositif, via le téléservice : https://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Tests-antigeniques-et-examens-de-biologie-medicale.

La mise en place d’un tel dispositif sur la voie publique, nécessite une déclaration complémentaire auprès de la mairie.

Par ailleurs les tests réalisés dans ce cadre doivent être effectués par un médecin, un infirmier, un pharmacien, un masseur-kinésithérapeute, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste, ou l’une des personnes mentionnées aux IV et V de l’article 25 ou par un médiateur de lutte anti-covid-19 mentionné à l’article 26 sous la responsabilité du professionnel de santé présent sur le site.

D’autre part, seuls les tests autorisés en France, inscrits sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé (https://covid-19.sante.gouv.fr/tests) peuvent-être utilisés.

 Les ARS peuvent également organiser des opérations de dépistage collectif par test antigénique en lien avec ces gérants/organisateurs.

 Chacun des tests antigéniques effectués doit faire l’objet d’une saisie, le jour-même, dans le système d’information dénommé SI-DEP (https://portail-sidep.aphp.fr/) par les personnes habilitées.

 

•• Frais et remboursements ••

 

Dans le cadre de tels dispositifs de dépistage mis en place à l’initiative de l’organisateur/le gérant, les tests pratiqués donneront lieu à un remboursement de la part de l’assurance maladie (arrêté en cours de publication).

Les coûts logistiques liés à la mise en place des stands (location, installation de barnum et matériel associé dont les équipements de protection individuelle) resteront en revanche à la charge de l’établissement.

 De multiples offres sont proposées par des sociétés de services pour réaliser des prestations de mise en œuvre de tests de dépistage, certaines ne semblant pas totalement conformes au cadre légal en vigueur.

En particulier, il est rappelé que le remboursement des tests par l’Assurance Maladie respecte le cadre de droit commun et ne peut par conséquent pas s’effectuer auprès d’un organisme tiers non habilité.

En outre, la présence sur site du professionnel de santé responsable des opérations de dépistage est requise, la contractualisation avec un professionnel de santé ne devant pas avoir pour seul but de bénéficier du remboursement par l’Assurance Maladie.