Entreprises du voyage

Le 16 mars, les pouvoirs publics ont décrété le confinement sur tout le territoire pour une première période de deux semaines, soit du 17 au 31 mars 2020.

Les entreprises du voyage (ex SNAV) est l’interlocuteur des pouvoirs publics et informe sur les mesures à suivre pour tous les voyages en France, tour-opérateurs, distributeurs et assembleurs de voyages, voyage d’affaires, organisateurs de voyages de groupes, organisateurs de séminaires, congrès, incentives, foires et salons, Voyages de jeunes.

Dossier Coronavirus : nos recommandations et notre mobilisation auprès des pouvoirs publics

Pour faire face à l’épidémie de COVID-19, une ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure, a été publiée au Journal Officiel le jeudi 26 mars 2020.

Elle concerne :

– les contrats de vente de voyages et de séjours
– l’hébergement
– la location de voiture
– tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d’un service de voyage
– les contrats vendus par des associations organisant des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif

Les titres de transport sont exclus.

Elle permet aux professionnels du tourisme, de proposer à leurs clients un remboursement sous la forme :

– d’une proposition de prestation identique ou équivalente
– d’un avoir valable sur 18 mois.

L’avoir peut être utilisé en plusieurs fois en cas de prestation d’un montant inférieur à la prestation initiale.
En cas de prestation de qualité et de prix supérieurs, le client paie la somme complémentaire.

Au terme des 18 mois, le professionnel procède au remboursement de l’intégralité des paiements effectués au titre du contrat résolu ou, le cas échéant, du solde de l’avoir restant.