Meublés et chambres d’hôtes

Depuis son entrée en vigueur, une première fois le 21 juillet dernier, le passe sanitaire ne s’applique pas aux meublés de tourisme ni aux chambres d’hôtes. L’élargissement qui est prévu début août, pourrait cependant concerner l’accès aux piscines partagées entre plusieurs gîtes ou avec des chambres d’hôtes. Pour les chambres d’hôtes, l’accès aux espaces de restauration pose également question, pour le petit déjeuner ou pour la table d’hôtes puisque tous les espaces de restauration, intérieurs ou extérieurs, seraient concernés.

Annulation :
L’exigence du passe sanitaire ne constitue pas un élément juridique de nature à justifier une annulation de séjour pour force majeure, d’autant que les personnes majeures non vaccinées peuvent présenter un résultat de test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures. Mais les clients peuvent faire jouer les conditions d’annulation prévues par le contrat lors de la réservation.

A SAVOIR : les meublés de tourisme dont le classement est à renouveler en 2021, disposent d’une prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 par décret n°2021-495 daté du 22 avril 2021.

En cette période d’épidémie, prenez les bonnes mesures pour assurer la sécurité de vos locataires

A cet effet, Charentes Tourisme met à votre disposition des supports afin de vous accompagner au mieux dans la poursuite de votre activité.

Ces documents conçus en partie avec l’aide de notre partenaire KPMG Avocats sont, pour certains, à compléter en fonction de vos besoins et spécificités via des options à cocher.

Si vous décidez d’utiliser les différents documents que nous avons mis en ligne, leur éventuelle modification par vos soins relèvera de votre seule responsabilité.

Par ailleurs, Charentes Tourisme pourrait être amenée à les modifier dans les semaines à venir en fonction des annonces gouvernementales.  Il vous appartiendra de consulter régulièrement notre site Internet pour vous tenir informés.

Ordonnance fonds de solidarité

Consultez l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

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Votre contact :           

Olivier Gabard
Responsable classement
05 46 31 71 74 – 06 30 66 16 24