Meublés et chambres d’hôtes

Prenez les bonnes mesures pour assurer la sécurité de vos locataires lors de votre réouverture

En cette période d’épidémie COVID 19 et afin d’assurer une réouverture en toute sécurité, il est nécessaire de prendre un certain nombre de mesures sanitaires.

A cet effet, Charentes Tourisme met à votre disposition des supports afin de vous accompagner au mieux dans la relance de votre activité.

Ces documents conçus en partie avec l’aide de notre partenaire KPMG Avocats sont, pour certains, à compléter en fonction de vos besoins et spécificités via des options à cocher.

Si vous décidez d’utiliser les différents documents que nous avons mis en ligne, leur éventuelle modification par vos soins relèvera de votre seule responsabilité.

Par ailleurs, Charentes Tourisme pourrait être amenée à les modifier dans les semaines à venir en fonction des annonces gouvernementales.  Il vous appartiendra de consulter régulièrement notre site Internet pour vous tenir informés.

Information de la Préfecture de la Charente-Maritime aux propriétaires de meublés et chambres d’hôtes

Suite à la publication du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, abrogeant ainsi le décret du 23 mars 2020, le préfet de la Charente-Maritime a également abrogé lundi 11 mai 2020 l’arrêté préfectoral pris dans le cadre du confinement relatif à l’interdiction faite aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public dans les communes littorales de la Charente-Maritime.

Ordonnance conditions financières

Pour faire face à l’épidémie de COVID-19, une ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure, a été publiée au Journal Officiel le jeudi 26 mars 2020.

Elle concerne :

– les contrats de vente de voyages et de séjours
– l’hébergement
– la location de voiture
– tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d’un service de voyage
– les contrats vendus par des associations organisant des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif

Les titres de transport sont exclus.

Elle permet aux professionnels du tourisme, de proposer à leurs clients un remboursement sous la forme :

– d’une proposition de prestation identique ou équivalente
– d’un avoir valable sur 18 mois

L’avoir peut être utilisé en plusieurs fois en cas de prestation d’un montant inférieur à la prestation initiale.
En cas de prestation de qualité et de prix supérieurs, le client paie la somme complémentaire.

Au terme des 18 mois, le professionnel procède au remboursement de l’intégralité des paiements effectués au titre du contrat résolu ou, le cas échéant, du solde de l’avoir restant.

Ordonnance fonds de solidarité

Consultez l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Dispositif des avoirs

A la suite de la publication de l’ordonnance relative aux conditions d’annulation de séjours touristiques, nous souhaitons vous accompagner dans vos démarches grâce à plusieurs outils :

– Une Foire Aux Questions (FAQ) dédiée à cette ordonnance
– Des informations pratiques sur la mise en œuvre des avoirs avec notamment des modèles de courriers à destination de vos clients

Soutien de l’Agence Nationale des Chèques Vacances

Pour soutenir le secteur du tourisme face à la crise sanitaire, l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) a annoncé une baisse provisoire de la commission au remboursement des chèques vacances.

A partir du 1er septembre 2020 et jusqu’au 28 février 2021 inclus, la commission au remboursement des chèques vacances passera de 2,5% à 1%.
Ce taux réduit n’est valable que pour les chèques vacances dématérialisées. Les professionnels du tourisme souhaitant en bénéficier devront donc se raccorder à Chèque-Vacances Connect, la plateforme de paiement par application mobile et sans contact déployée par l’ANCV.

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Olivier Gabard
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