FAQ – Soutien aux entreprises

Les mesures annoncées par le Président de la République, le Premier Ministre et les Ministres du Gouvernement sont en cours de déclinaison. Les informations présentées dans ce document sont donc susceptibles d’évoluer dans les prochains jours. Ce caractère évolutif doit faire l’objet d’une communication explicite auprès des entreprises. Néanmoins, ces dernières peuvent faire leurs demandes dès maintenant.
Les Régions mettent également en place des mesures spécifiques en complément de celles proposées par l’État et ses opérateurs.

– Les mesures de confinement impliquent-elle un arrêt de l’activité des entreprises ?

– Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

– Comment bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales (URSSAF) ?

– Comment bénéficier du délai de paiement d’échéances fiscales ?

– Comment bénéficier des reports des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité ?

– Comment bénéficier de l’aide de 1500 euros du fonds de solidarité ?

– Comment bénéficier des mesures de soutien à la trésorerie annoncée par le gouvernement ?

– Dans cette situation de crise, quel soutien puis-je attendre de la part des banques commerciales, de la Banque de France, et des assurances ?

– Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ?

– Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflit entre clients et fournisseurs ?