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Conception
Sympas Atlantique
6, rue Léonce Mailho
17000 La Rochelle
Hébergement
Proximit
ZA du Moulin Cheyroux
87700 Aixe-sur-Vienne
05 87 02 01 00
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
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