Pass sanitaire
Mis à jour le 10 août 2021
Retrouvez ci-après les différents textes et mesures relatifs au Pass Sanitaire. Ces informations seront ajustées au fur et à mesure des évolutions.
Le décret du 19 juillet 2021 applicable à compter du 21 juillet précise qu’un pass sanitaire doit être obligatoirement présenté pour accéder à un certain nombre d’établissements / événements.
Depuis le 9 août, un pass sanitaire est obligatoire – pour les personnes de plus de 18 ans – pour accéder :
- aux lieux de loisirs et culture (salles de spectacle, parcs d’attractions, salles de concert, festivals, salles de sport, cinémas…)
- aux cafés et restaurants (à l’intérieur et en terrasse)
- aux espaces de restauration et équipements communs (piscine, salle de sport, bibliothèque,….) des hébergements (hôtels-restaurants, campings, villages de vacances…)
- à certains centres commerciaux
Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car sont également concernés.
Le pass sanitaire s’appliquera également pour les lieux et établissements mentionnés ci-dessus :
- à partir du 30 août pour les salariés
- à partir du 30 septembre pour les 12-17 ans
Vérification du Pass Sanitaire
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier d’une preuve sanitaire qui peut être :
- soit la vaccination (schéma complet) dans un délai nécessaire post injection finale ;
- soit un test RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé, négatif de moins de 72h ;
- soit un certificat de rétablissement de la Covid-19.
Les dernières annonces du Premier ministre stipulent que les professionnels du tourisme n’auront pas à demander la carte d’identité. Ils devront uniquement vérifier via l’appli Tous anti Covid Verif que leurs clients disposent d’un pass sanitaire valide. La vérification du Pass sanitaire ne doit être effectuée que dans le cas où la loi l’exige. Le fait de conserver ces documents dans le cadre du processus de vérification ou de les réutiliser à d’autres fins vous expose à des poursuites, un emprisonnement et à une amende.
Dispenses du Pass sanitaire
Certaines catégories de personnes sont exemptées de l’obligation de présenter le pass sanitaire, jusqu’au 30 septembre. C’est le cas pour les jeunes de 12 à 17 ans.
Les établissements qui n’ont aucun équipement relevant d’un ERP (Établissement Recevant du Public) ne sont pas non plus concernés par l’application du pass (exemple : camping simple sans équipements de type piscine ou salle commune).
Les meublés de tourisme sans équipement ou avec équipement(s) privé(s) sont exemptés de pass sanitaire.
Pour les visites guidées en extérieur, le pass sanitaire n’est pas obligatoire sauf si la visite s’effectue dans un site concerné par le pass sanitaire (ou utilise des services concernés par le pass sanitaire).
Ressources Humaines
Jusqu’au 30 août, le Pass sanitaire ne peut être exigé aux équipes touristiques y compris bénévoles et saisonniers qui peuvent continuer à travailler. Passée la date du 30 août, un Pass sanitaire sera nécessaire à ces personnes dans votre structure. Des sanctions sont possibles tout comme la suspension du contrat de travail mais pas le licenciement pour les CDD comme pour les CDI.
Compte tenu du fait qu’en tant qu’employeur vous ne devez pas connaître le contenu du Pass sanitaire :
- Le test PCR est à effectuer en dehors des temps de présence dans l’entreprise, sauf accord d’entreprise
- Le coût du test PCR sera à la charge du salarié, sauf accord d’entreprise
- Le contrôle du Pass sanitaire sera à effectuer tous les 2 jours
Les salariés des bureaux d’information touristique ne sont pas concernés par l’obligation de pass sanitaire, sauf dans le cas où le site d’accueil serait associée à un lieu d’activité, de loisirs ou de convivialité (ex : salle d’exposition).
Lieux de dépistages
Lieux de dépistage en Charente : https://www.sante.fr/cf/centres-depistage-covid/departement-16-charente.html
Lieux de dépistage en Charente-Maritime : https://www.sante.fr/cf/centres-depistage-covid/departement-17-charente-maritime.html
Port du masque en Charentes
La préfecture de Charente-Maritime a signé le 19 juillet 2021, un arrêté étendant, jusqu’au 31 août 2021, les périmètres dans lesquels le port du masque de protection est à nouveau obligatoire.
Plus d’informations
À l’issue du conseil de Défense du 11 août 2021, le porte-parole du gouvernement a annoncé que dans les départements où le taux d’incidence dépasse les 200 cas pour 100 000 habitants, les préfets doivent rétablir le port du masque obligatoire en intérieur dans les lieux recevant du public.