Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est une contribution financière due par les visiteurs hébergés à titre onéreux dans un hébergement. Elle vise à financer les infrastructures touristiques et à soutenir le développement des activités locales.
Les revenus générés par cette taxe sont utilisés pour :
- Améliorer l’accueil des touristes
- Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel
- Développer les services de transport et les équipements publics
Qui est concerné par la taxe de séjour ?
Les collectivités locales : les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la compétence d’instaurer la taxe de séjour sur leur territoire. Chaque collectivité fixe ses propres tarifs et modalités de collecte.
Les hébergeurs : tous les prestataires proposant des hébergements touristiques sont concernés.
- Les hôtels
- Les campings
- Les chambres d’hôtes
- Les locations saisonnières
- Les résidences de tourisme
Les hébergeurs doivent collecter la taxe auprès de leurs clients et la reverser à la collectivité compétente.
La taxe additionnelle départementale : qu’est-ce que c’est ?
En plus de la taxe de séjour locale, le département de la Charente (mise en œuvre en 2025) et de la Charente Maritime (depuis 2019) perçoivent une taxe additionnelle départementale de 10%. Cette dernière est également destinée à soutenir le développement touristique durable au niveau départemental.
Modalités de calcul et de collecte
Mode de calcul :
- La taxe de séjour peut être calculée au réel, c’est-à-dire par nuitée et par personne, ou au forfait, basé sur la capacité d’accueil de l’hébergement ou du port de plaisance.
- Les tarifs varient selon le type et la catégorie d’hébergement. Ils sont déterminés par les délibérations des collectivités locales et sont consultables sur les sites des mairies ou des EPCI ainsi que sur le site internet de l’état.
Collecte de la taxe :
- La taxe est perçue par l’hébergeur au moment du paiement de l’hébergement.
- Elle est ensuite reversée aux collectivités locales selon un calendrier défini (généralement trimestriel ou annuel).
Exonérations et réductions
Certaines personnes bénéficient d’exonérations ou de réductions de la taxe de séjour, par exemple :
- Les mineurs
- Les saisonniers travaillant dans la commune
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou temporaire
Les conditions exactes d’exonération sont définies par les règlements locaux des collectivités.
Obligations des hébergeurs
Les hébergeurs ont plusieurs obligations :
- Informer les clients de l’application de la taxe de séjour et de son montant.
- Collecter la taxe lors du paiement de la prestation d’hébergement.
- Déclarer les montants collectés à la collectivité locale compétente.
- Verser la taxe selon les modalités et les échéances fixées.
Ressources et contacts utiles
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les ressources suivantes :
- Le site officiel des impôts propose des informations détaillées sur la taxe de séjour
- Le guide pratique de la taxe de séjour
- Le Mémo taxe de séjour avec les contacts locaux de votre mairie ou EPCI pour des informations spécifiques à votre zone
- Le dépliant du Conseil Départemental de la Charente
Vous êtes une collectivité et vous souhaitez optimiser la collecte ?
FAQ – Questions fréquemment posées
Comment savoir si ma commune applique la taxe de séjour et connaitre les tarifs ?
Consultez le site officiel d’information administrative pour les entreprises
Quelles sont les sanctions en cas de non-versement de la taxe ?
Les hébergeurs qui ne collectent pas ou ne reversent pas la taxe de séjour s’exposent à des pénalités financières et à des poursuites administratives.
Comment déclarer la taxe de séjour collectée ?
Les modalités de déclaration sont spécifiques à chaque collectivité et sont à effectuer via les plateforme dédiées (liens ci-dessous) ou les formulaires disponibles auprès des services municipaux ou intercommunaux.
Votre contact à Charentes Tourisme :
Christelle GUY
Responsable ingénierie territoriale
06 73 18 86 59
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