FAQ – Campings
Retrouvez toutes les réponses aux questions posées pendant les webinaires.
S’il s’agit d’une piscine collective ou partagée par plusieurs locations NON. Pour une piscine privative à une seule location, l’accès sera possible comme une piscine privée quand la location sera ouverte.
L’aménagement conventionnel peut engendrer des frais supplémentaires, notamment en termes d’amortissement du fait de l’allongement de la durée du prêt. Les échéances suspendues sont reportées en fin de prêt, prolongeant celui-ci de la même durée que la suspension. En cas de demande de délais de grâce par voie judiciaire (1343-5 du Code civil ou L314-20 Code de la consommation) le juge peut moduler les frais et les intérêts.
La location touristique est soit interdite par arrêté préfectoral, soit impossible du fait de la loi sur l’interdiction de déplacement et de confinement. L’hébergement de travailleurs et professionnels est toujours possible sur justificatifs !
Ouverture dès que le confinement sera levé.
Toutes les demandes d’annulations entre le 1er mars et le 15 septembre peuvent donner lieu soit à annulation avec remboursement, soit à un report avec avoir remboursable de 18 mois.
Il s’agit d’un contrat donc les parties peuvent convenir d’aménager les clauses et conditions. A négocier entre vous. Ils ne peuvent pas l’imposer.